Cette obligation n’est pas uniquement valable pour l’embauche du salarié étranger. Le salarié européen détaché peut-il venir avec sa famille ? Il n’a donc pas besoin d’une autorisation de travail, le titre de séjour valant autorisation de travailler. L’embauche d’un salarié étranger résident en France nécessite une simple validation de son titre de séjour L'embauche s'effectue sans démarche spécifique. Les citoyens européens ne sont pas tenus, en France, de s'enregistrer après trois mois de présence. Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. Ces déclarations peuvent être … Je souhaite embaucher un salarié étranger européen ou non européen. En effet, la circulation des travailleurs se fait librement en Europe, et le salarié européen n’a pas besoin d’une autorisation de travail spécifique pour venir travailler en France. Au moment de l'embauche , le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède . Vous devez ainsi respecter les mêmes règles légales et conventionnelles que pour un salarié français, notamment en matière de : Visite médicale, Déclaration préalable à l’embauche, Durée du travail et jours de repos, Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen. Pour en savoir + : Fiche pratique recrutement d’un travailleur étranger non européen; immigration.interieur.gouv.fr Il devra en plus verser une contribution à l'Office français de l'immigr… Bon à savoir : la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 renforce l'encadrement du détachement des salariés. Certains cas sont plus subtils que d’autres, et ne doivent pas être traités comme ici. La Fédération Nationale des Travaux Publics agit au service de ses 8 000 entreprises adhérentes avec son réseau de Fédérations Régionales et de Syndicats de Spécialités, Toute l’information de référence et l’actualité réglementaire et technique utile à l’entreprise de Travaux Publics, Les conclusions du Contrat d’Etudes Prospectives, Des outils interactifs pour faciliter la vie des entreprises et des donneurs d’ordre. Différentes procédures sont applicables selon que l'étranger réside déjà en France ou non, de façon régulière ou pas : 1. lorsque le salarié ne réside pas en France, c'est la procédure d'introduction d'un salarié étranger qui doit être suivie ; 2. lorsque le salarié réside en France de façon clandestine, c'est la procédure d'admission exceptionnelle au séjour qui est applicable ; 3. lorsque le salarié réside régulièrement en France via un … L’autorisation de travail reste obligatoire pour les ressortissants de la Croatie Si l’employeur embauche un étranger séjournant régulièrement en France, l'employeur doit alors s’assurer que ce salarié étranger possède une autorisation de travailler et … Mentions légales, Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En 2017, 262 000 titres de séjours ont été délivrés en France. La demande dautorisation de travail pour un salarié étranger est obligatoire si la personne à embaucher vient dun pays en dehors d… Pour rappel, les pays concernés par ce type de situation sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Concrètement, il doit réaliser une demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE, qui la validera ou non. Selon les situations rencontrées, les schémas administratifs diffèrent et nécessitent un cadrage initial très précis pour ne pas perdre temps et argent. Si elle est acceptée, le dossier sera transmis au poste consulaire et à l’OFII, qui se chargeront du transfert du salarié étranger en France, ainsi que du contrôle médical. Chasse de têtes : comment sourcer des profils rares ? L'étranger doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). 2 jours ouvrables avant la date de l’embauche, la demande doit être transmise par voie postale ou courrier électronique, et doit être accompagnée d’une copie du titre valant autorisation de travail. recevoir en France un salarié qui exerce habituellement son activité à l'étranger embaucher un salarié à l'étranger pour l'y faire travailler Si vous embauchez un salarié à l'étranger pour le faire travailler dans ce pays, il relèvera obligatoirement du régime de sécurité sociale de ce pays . Le salarié étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour « Carte bleue européenne » doit pouvoir justifier d’une rémunération annuelle brute égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel de référence. Les conditions préalables. (ndlr : à cette date, les candidats issus du Royaume-Uni sont encore dans cette liste, mais la législation sera peut-être amenée à évoluer en fonction des conditions du futur Brexit). L’obligation de l’employeur sera donc de vérifier la validité du titre de séjour auprès de la préfecture de département du lieu d’embauche. ). Recevez chaque semaine notre sélection de conseils en vous inscrivant à la newsletter. Si votre salarié est de nationalité étrangère, vous devez vous assurer qu’il dispose d’une autorisation de travail. Par exemple, lorsqu’un étranger hors espace européen dispose d’une autorisation de travailler dans un pays européen autre que la France, cette dernière ne fonctionne que pour le pays qui la lui a délivrée. En revanche, c’est dans le dernier cas décrit qu’il faudra prévoir un peu plus de temps que prévu dans la procédure de recrutement habituelle. L’embauche se fera alors sans procédures spécifiques. Ainsi, il devra être considéré comme un candidat étranger hors Europe, cas que nous verrons ci-dessous. Dans cette situation, l’employeur doit initier une procédure dite « d’introduction ». Aux termes de l’article L 8252-1 du Code de travail, « le salarié étranger employé en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de … 5.0 (1 avis) La seule obligation administrative pour l’employeur est vérifier sa nationalité dans le pays d’origine concerné, via une pièce d’identité valide. Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint- Marin bénéficient du principe de libre circulation : aucune autorisation n’est requise. Cependant, les ressortissants de … Il arrive parfois que certains Européens demandent tout de même un titre de séjour, ou une autorisation de travail en France, mais ces documents ne sont pas obligatoires. Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher Avant d'accueillir un salarié détaché ressortissant non européen, vous devez vous assurer qu'il est en possession d'une autorisation de travail Durée du séjour, couverture sociale, retraite. Le fait pour un employeur d'embaucher un salarié étranger non déclaré est passible de sanctions lourdes. L. 311-15). Quels intérêts à utiliser un logiciel de recrutement ? En effet, une taxe est due lors de la première entrée en France d’un travailleur étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, dans les 3 mois de la délivrance de l’autorisation de … Vous devez déclarer votre salarié, étranger ou non, avant son embauche. Embaucher des ressortissants de l’Union européenne, IP et vocabulaire commun pour les marchés publics. Le salarié étranger non européen. Spécialisée en recrutement digital et marketing RH, Dalale a accompagné des décideurs dans le déploiement de leur stratégie de recrutement et de marque employeur avant de rejoindre DigitalRecruiters en tant que Responsable Content Marketing. II - L'embauche d'un salarié étranger européen et non européen . Demandez à la MagicTeam une démonstration personnalisée, en fonction de vos enjeux. L’embauche d’un salarié étranger ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de Suisse est grandement facilité. * Pour le Royaume-Uni : application du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020 Le cas d’un salarié étranger (hors UE 1/ Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger Déclarer l'embauche Quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la DPAE ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Ainsi, il pourra donc procéder à une embauche classique, une fois cette courte procédure réalisée. Un visa de long séjour peut être délivré au salarié étranger. L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. Lettre de demande d'autorisation de travail à la préfecture pour un salarié étranger non-européen (hors Suisse et EEE) 2 Avis des juges. Tous droits réservés. Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen. Non, sauf si c'est vous qui faites venir venir le salarié de l'étranger. Travaux Publics et les infrastructures, Tout savoir sur les métiers des Travaux Publics, les formations et télécharger des outils pédagogiques. DigitalRecruiters © 2020. Cas général. Il conviendra, bien sûr, de conserver une photocopie de la carte d’identité du salarié lors de la constitution de son dossier, comme dans n’importe quel autre recrutement. Communiqués et interventions de la FNTP et de son président Bruno Cavagné. Les démarches doivent en principe être effectuées par le futur employeur. L’embauche d’un salarié étranger européen est donc similaire à l’embauche d’un salarié français. Organisation professionnelle dédiée au développement de la Profession et guidée par des valeurs communes, la FNTP rassemble 8000 entreprises de Travaux Publics. 2) L’embauche d’un salarié étranger non européen, mais résident en France. Les trois États impliqués par l’accord sur l’Espace économique européen non membres de l’UE sont également concernés : La Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein. Cette carte doit être demandée en préfecture dans les 2 premiers mois de présence sur le territoire et s'obtient en 6 mois. notre sélection de conseils en vous inscrivant à la newsletter : Selon l’Insee, 6,2% de la population active est constituée de salariés étrangers en 2015. Diplômée de la Burgundy School of Business, elle est par ailleurs spécialiste des technologies dédiées au recrutement et à la gestion des candidatures en mode SaaS. Quelles démarches dois-je effectuer ? Outre les formalités exigées lors de tout recrutement, l’embauche d’un salarié étranger non européen répond à des obligations en fonction de la résidence du candidat. Dans cette situation, l’autorisation de travail reçu ne vaut que pour le pays qui l’a délivré. LegaLife fait le point pour vous sur ce sujet !. un titre de séjour l'autorisant à travailler.. Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour , d'un titre de séjour mention vie privée et familiale . Vous souhaitez embaucher un salarié étranger non ressortissant de l’Union Européenne ? Le cas d’un salarié étranger européen est le plus « simple » administrativement. Contactez notre équipe spécialisée dans le recrutement et posez-leur toutes les questions que vous souhaitez. En effet, la circulation des travailleurs se fait librement en Europe, et le salarié européen n’a pas besoin d’une autorisation de travail spécifique pour venir travailler en France. L’embauche d’un salarié de nationalité étrangère suppose de respecter certaines démarches administratives préalables. Un employeur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 15.000€ d'amende s'il fait travailler un salarié étranger qui n'a pas d'autorisation de travail en France. Cependant, les ressortissants de l’Union européenne bénéficient d’un statut privilégié. Les membres non-européens de la famille d'un citoyen européen installé en France peuvent demeurer en France plus de trois mois et accéder au marché du travail français. Pour l'obtenir, le membre accompagnant doit présenter : (1) le document ayant permis son entrée en France (visa) ; (2) une preuve de son lien de parenté avec le citoyen européen (conjoint, enfant ou ascendant à charge) ; (3) ainsi qu'un justificatif du séjour du citoyen européen qu'il accompagne : soit la preuve de son activité professionnelle en France ; soit la preuve de ses ressources suffisantes et de son assurance maladie propres ; soit une attestation de sa formation en France. Le membre de la famille n'est pas tenu pour cela de posséder la citoyenneté d'un pays membre/EEE. En premier lieu, lemployeur doit sassurer que le futur salarié étranger dispose dune autorisation de travail et de séjour. Plutôt que de passer à côté de ses compétences, ou de simplement refuser sa candidature, voyons dans cet article comment s’y prendre pour embaucher un salarié étranger. La production de faux papiers par le salarié étranger n’est pas en soi constitutive d’une faute. L'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée de son contrat de travail (CDI, CDD, …), donne lieu à différentes formalités obligatoires à réaliser avant l’embauche ou lors de celle-ci. Cette taxe est également due par tout employeur qui accueille un salarié … un titre de séjour l'autorisant à travailler.. Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour , d'un titre de séjour mention vie privée et familiale . Ces déclarations peuvent être … Au moment de l'embauche , le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède . Recrutement d’un travailleur étranger non européen Article créé le 05/07/2019 Mis à jour le 28/06/2019 Le code du travail (articles R.5221-41 et suivants) impose aux employeurs de vérifier lors de l’embauche d’un salarié étranger que ce salarié est bien titulaire d’un … Si cet article vous a plu, je vous invite à télécharger notre livre blanc « Les outils permettant d’améliorer la qualité (efficacité et efficience) du recrutement » ou à nous contacter directement. Lembauche dun salarié étranger européen est possible à condition que la procédure de recrutement se déroule conformément à la législation en vigueur. Dans cette situation, le candidat est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, l’autorisant à résider en France. Pourtant, l’obligation de non-discrimination s’applique également au critère de la nationalité du candidat. La procédure d’immatriculation à la sécurité sociale du salarié s’effectue en 2 étapes : vous effectuez une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale (Urssaf) par Internet, par télécopie ou par courrier, dans les 8 jours qui précèdent la prise de fonction du salarié ; 1/ Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger Déclarer l'embauche Quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer une déclaration préalable à l'embauche avec la DPAE ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). L’embauche d’un salarié étranger européen est donc similaire à l’embauche d’un salarié français. Vous devez lui faire signer un contrat de travail rédigé en français et lui remettre chaque mois un bulletin de salaire. Découvrez lesquelles. Les cas de recrutement des salariés étrangers varient en fonction de leurs situations. L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). * Pour le Royaume-Uni : application du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020 . La clé des experts Embaucher un salarié étranger est une démarche modulaire complexe faisant intervenir la DIRECCTE, l'OFII et l'Ambassade de France du pays du candidat étranger. Dans l’ordre, l’employeur doit d’abord déposer l’offre d’emploi concernée auprès de Pôle Emploi et de la DIRECCTE du lieu de travail, avec le dossier de demande d’introduction. salarié étranger européen est donc similaire à l’embauche d’un salarié français. Si votre salarié est de nationalité étrangère, vous devez vous assurer qu’il dispose d’une autorisation de travail. L’employeur doit vérifier le maintien du droit au séjour du salarié à chaque renouvellement du titre de séjour tout au long de l’exécution du contrat de travail. En 2014, 31,5% des immigrés en France provenaient d’un pays de l’Union européenne. Une fois embauchés, ces ressortissants sont soumis aux mêmes obligations et jouissent des mêmes droits et avantages que les salariés français. En effet, en tant que ressortissant européen, le candidat bénéficie du principe fondamental de « libre circulation », et n’a donc pas besoin d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail pour travailler en France. L’embauche d’un salarié étranger peut représenter une crainte pour l’employeur. Embauche d’un travailleur étranger : différentes situations. Droit à la déconnexion : un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Tous les dossiers d'information sur les actualités utiles à l’entreprise de Travaux Publics. Si l’employeur n’obtient pas de réponse de la part de la préfecture, pas de panique : l’obligation est considérée comme respectée. ♦ Quelle taxe l’employeur doit-il acquitter pour l’embauche d’un salarié étranger ? Pour en savoir plus sur leur gestion,  télécharger notre livre blanc « Les outils permettant d’améliorer la qualité (efficacité et efficience) du recrutement »Â, 3 conseils pour bien utiliser la cooptation. Le salarié étranger dispose des mêmes droits et devoirs qu’un travailleur local : les congés payés; le droit au SMIC; le droit au chômage. Lorsque vous procédez à l’embauche d’un salarié étranger résidant sur le territoire français, qu’il s’agisse d’un ressortissant de l’Union Européenne (UE) et assimilé ou bien d’un pays tiers, il est nécessaire au préalable de vous interroger sur les différentes démarches administratives nécessaires. L’embauche d’un salarié ressortissant ... pays européen autre que la France. Pour travailler en France, un ressortissant étranger non européen doit posséder, outre les documents obligatoires pour toute embauche, un document valant autorisation de travail. Ressortissants communautaires ou non. L’autorisation de travail reste obligatoire pour les ressortissants de la Croatie Étranger installé hors de France. Donner une fausse autorisation de travail est une faute grave. L’employeur doit régler une redevance à l’Ofii dans le délai de trois mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail (Ceseda, art. Pour cela, le salarié doit au préalable constituer, en collaboration avec l’entreprise souhaitant l’embaucher, un dossier de demande de changement de statut pour obtenir une autorisation de travail en France.. Exemple de courrier d’ embauche d’un salarié étranger Dans de nombreux cas, les procédures restent légères, voire inexistantes. Cela est principalement dû à la montagne de procédures administratives souvent redoutée dans cette situation. Pour cela, le salarié doit au préalable constituer, en collaboration avec l’entreprise souhaitant l’embaucher, un dossier de demande de changement de statut pour obtenir une autorisation de travail en France.. Exemple de courrier d’ embauche d’un salarié étranger Pour en savoir + : Fiche pratique recrutement d’un travailleur étranger non européen; immigration.interieur.gouv.fr La condition est qu'ils obtiennent une "carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union" valable au maximum 5 ans. L’embauche d’un salarié ressortissant ... pays européen autre que la France. Le recrutement nécessite de la méthode et des outils, recevez chaque semaine L’embauche d’un salarié étranger ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de Suisse est grandement facilité. Embauche d’un salarié étranger : la procédure étape par étape Pour embaucher un salarié étranger hors EEE ne résidant pas en France, l’employeur réalise une procédure d’introduction. Après 5 ans de présence ininterrompue en France, le droit au séjour du citoyen européen devient permanent et il n’est plus nécessaire de pouvoir justifier d’un travail. Il rédige une offre d’emploi et la dépose auprès de Pôle Emploi ou d’un organisme similaire, accompagné de sa demande d’introduction. Le dossier d’introduction est composé de 3 pièces : l’engagement de paiement des taxes à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, le contrat de travail, et un document sur les conditions de logement du futur salarié. et analyses en lien avec les 3 conseils pour développer sa marque employeur et faire venir les talents à soi, Recruter des profils différents, un réel enjeu business (diversité, handicap, sénior,Etc. Dans cette situation, l’autorisation de travail reçu ne vaut que pour le pays qui l’a délivré. L'étranger doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. J’ai embauché un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail, qu’est-ce que je risque ? Votre société cherche à embaucher un salarié de nationalité étrangère (non européen). Un arrêté fixe chaque année le montant du salaire moyen annuel de référence. La demande est généralement traitée par la DIRECCTE en 1 à 2 mois. Au-delà de 5 ans de présence sur le territoire, les citoyens européens et tous les membres de leur famille, européens ou non, obtiennent un permis de séjour permanent qui vaut autorisation de travail pour les non-européens. Le cas d’un salarié étranger (hors UE et EEE) non résidant en France Recruter un salarié de l’UE et l’EEE. Votre société cherche à embaucher un salarié de nationalité étrangère (non européen). Retrouvez toutes les données Ces peines sont multipliées par le nombre de salariés étrangers non déclarés qui travaillent pour lui. Celui-ci est tenu de présenter une pièce didentité régularisée dans son pays dès la présentation de sa candidature. Tous les membres de famille accompagnant un citoyen  des pays cités au paragraphe précédent accèdent librement à l'Etat Membre d'accueil. En 2017, 262 000 titres de séjours ont été délivrés en France. Ici, la principale difficulté de la démarche n’est pas tant dans sa réalisation, mais plutôt dans le délai qu’elle suppose, entre la constitution du dossier, les délais de traitement, et l’organisation de l’arrivée du salarié : l’anticipation sera donc importante. Selon l’Insee, le taux de chômage chez les étrangers est environ 2 fois plus élevé que pour les ressortissants français. L’embauche d’un salarié de nationalité étrangère suppose de respecter certaines démarches administratives préalables. Sinon, il ne peut pas être embauché. Attention cependant : si le contrôle médical n’a pas lieu dans les 3 mois suivant l’arrivée en France, ou peu après le début de l’activité, l’autorisation de travail peut être retirée. Les ressortissants des États de l’UE: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, Chypre, Malte; Les ressortissants des pays membres de l’EEE : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Le travailleur étranger embauché par un employeur français est assimilé à un salarié ressortissant français. L’employeur qui souhaite l’embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s’il est titulaire d’un document valant autorisation : visa , … Les ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE), n’ont pas à obtenir d'autorisation de travail pour être embauchés en France, et peuvent rechercher et occuper un emploi en toute liberté, dans les mêmes conditions qu'un ressortissant français. Les progrès des droits des citoyens européens sont tels qu'en France, la simple présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport suffit à l’employeur pour s’assurer de la nationalité du candidat, et pour procéder à l’embauche. Cette même copie devra d’ailleurs par la suite être annexée au registre unique du personnel. Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.