Les frais sont engagés au nom de votre client (mandat…), La facture d’origine (qui fait l’objet de la refacturation) est établie au nom de votre client, Les débours ne rentrent pas dans la base de calcul de la TVA, Votre client doit disposer de la facture originale. Il transmet les originaux au client, ce qui permet à ce dernier de déduire la TVA. Pour les comptabilités en Recettes / Dépenses, dans le menu Saisie / Banque, comptabilisation de la dépense qui fait l’objet d’un débours.. En comptabilité Créances / Dettes, dans le menu Saisie / Factures Fournisseurs on saisira :. Rappelons rapidement la différence entre débours et refacturation de frais au client : le débours concerne une avance de frais faite au nom du client pour le client, la refacturation concerne une avance de frais faite au nom de l’entreprise (le collaborateur dans l’exercice de son activité professionnelle) pour son client. Comptabilisation de la refacturation des débours au client final : La façon la plus simple de gagner du temps dans la gestion de la TVA sur refacturation reste de demander à l’entreprise cliente de prendre directement en charge les frais. La refacturation de frais. Ce dernier n’en garde qu’une copie. J'ai comme client un avocat qui a avancé (pour gagner du temps) des frais de greffe pour un client. Refacturations de frais. Guide Interactif - débours et refacturations de frais. Les factures de ces frais sont libellées au nom du client, et non du cabinet comptable. Pour rappel, une refacturation de frais correspond à une avance des frais professionnels payés par un prestataire. Les frais refacturés au client sont comptabilisés dans un compte 70. Si les deux protagonistes – entreprise / client - sont assujettis à cette taxe ou s’ils n’y sont pas soumis tous les deux, l’opération est « blanche ». Le remboursement des débours et refacturation de la TVA. Proposés sous forme de forfaits, ces frais qui ne sont pas facturés à l’euro près sont réglés en votre nom. En cas de non-paiement, le client est le seul responsable. Une refacturation de frais complète une vente ou une prestation de service. Au moment de la refacturation des frais, si l’entreprise tient à facturer exactement les dépenses effectuées pour son client, il s’agit de tenir compte de la TVA. La refacturation de frais suppose que ceux-ci n'ont pas été exposés au nom et pour le compte des clients. Par conséquent, tant au niveau de la société qui refacture et son fournisseur qu’au niveau de la société et son cocontractant auquel la refacturation s’opère, les règles ordinaires de TVA sont applicables et ce, en fonction de la nature de l’opération initiale faisant l’objet de la refacturation. Toutefois, vous devez inclure la refacturation des frais dans la base d'imposition de la TVA (sauf la TVA elle-même). Les frais de débours sont des frais avancés pour le compte de vos clients et à leur nom. Ces frais doivent être remboursés au centime près par votre client. Bonjour à tous, je me pose une question concernant la refacturation des frais de greffe et la parution au journal officiel. L'entreprise qui refacture des frais à son client ne dispose pas d'un mandat. Ces frais professionnels annexes tels que les frais de déplacement peuvent par la suite être remboursés au prestataire par l’entreprise cliente qui y a consenti. Ces frais constituent une charge d'exploitation de l'entreprise, même s'ils sont facturés distinctement aux clients. Le client peut par exemple procéder lui-même à la réservation des billets d’avion ou des hôtels. Pour votre client, ces frais seront déductibles de … Vous pourrez déduire ces dépenses en tant que charge mais devrez constater en parallèle un produit (le forfait facturé au client final).